Site officiel de la liste POISSY 2008, conduite par Richard BERTRAND, aux élections municipales de Mars 2008

Les terrasses
de Poncy


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5 Février 2002
Madame Marie-Noelle Lienemann, secrétaire d’Etat au logement, confirme la décision de l’AFTRP en précisant que l’Agence peut intervenir en tant qu’aménageur en mandat propre en plus de sa mission « habituelle » d’expert et d’opérateur foncier.

M. le président. La parole est à M. Braye, auteur de la question n° 1262, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.

M. Dominique Braye.
Madame le secrétaire d'Etat, ma question concerne le rôle surprenant que veut jouer l'AFTRP, l'Agence foncière et technique de la région parisienne, dans une opération commerciale privée.
En effet, un projet d'implantation à Poissy, dans les Yvelines, d'un immense centre commercial et culturel dénommé « Les Terrasses de Poncy » suscite l'inquiétude et l'opposition de la quasi-totalité des élus des Yvelines.
Ceux-ci savent que la réalisation d'un tel projet bouleverserait totalement les fragiles équilibres régionaux en matière d'équipements commerciaux et culturels, non seulement dans la vallée de la Seine, mais également dans tout l'ouest parisien.
L'ampleur « pharaonique » de ce projet compromettrait gravement, dans tout l'ouest parisien, l'attractivité des zones commerciales existantes et entraînerait une désertification inéluctable de tous les centres-villes avoisinants : Saint-Germain-en-Laye, Poissy, Chambourcy, Orgeval et bien d'autres.
Ce projet est prévu sur 35 hectares et 100 000 mètres carrés de surface construite, soit l'équivalent du centre commercial Les Quatre Temps à la Défense.
Serait associé à ce centre commercial surdimensionné un gigantesque « centre de vie » comportant des équipements culturels - cinémas, salle de spectacle - des équipements sportifs et de loisirs ainsi que des infrastructures hôtelières.
Dans ce contexte très inquiétant, comment est-il possible, madame le secrétaire d'Etat, qu'un établissement public d'Etat à vocation régionale, en l'occurrence l'AFTRP, puisse envisager d'intervenir directement dans le montage financier de cette opération commerciale privée, d'une part, sans en référer aux autorités de tutelle et, d'autre part, en totale contradiction avec sa vocation publique ?
De plus, cet établissement public s'apprêterait à passer une convention d'aménagement avec la ville de Poissy, dans laquelle il serait prévu qu'il prenne la totalité du risque financier de l'opération d'aménagement, ainsi que celui du coût des infrastructures annexes, qui représentent à elles seules le quart du coût total de l'opération. La puissance publique a-t-elle pour vocation de jouer un rôle de banquier et d'opérateur dans une opération privée qui nuira à de nombreuses communes des Yvelines ?
Comment un investissement aussi important de fonds publics dans une gigantesque opération commerciale privée présentant de grands risques financiers et condamnée, de surcroît, par la quasi-totalité des élus des Yvelines peut-il être envisagé, alors même qu'aucune concertation préalable n'a eu lieu avec ces élus et avec les partenaires institutionnels concernés, qu'il s'agisse du conseil général des Yvelines, du conseil régional d'Ile-de-France ou des chambres consulaires ?
Je voudrais donc savoir, madame le secrétaire d'Etat, si M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement, autorité de tutelle compétente, réprouve cet engagement inconsidéré et très risqué de fonds publics dans une aussi importante opération commerciale privée.
Si, comme je l'espère, tel est le cas, je souhaite que vous puissiez me préciser, en son nom, les décisions qu'il entend arrêter afin de faire cesser ce détournement de la mission d'un établissement public à vocation régionale, ainsi que les mesures qu'il compte prendre à l'encontre de ceux qui l'ont organisé sans en référer à leur autorité de tutelle.

M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.

Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement.
Monsieur le sénateur, vous m'interrogez sur l'action de l'AFTRP dans la mise en place d'un centre commercial et de loisirs dénommé « Les Terrasses de Poncy » à Poissy, dans les Yvelines.
Je rappelle que l'AFTRP est un établissement public à caractère industriel et commercial, dont les activités sont multiples. Outre, bien sûr, sa mission d'expert et d'opérateur foncier pour le compte de l'Etat, de la région Ile-de-France ou à la demande de collectivités locales et de tiers, elle intervient également comme aménageur pour des programmes d'activité ou d'habitat, en mandat ou en compte propre.
Elle est acteur de collectivités locales en particulier.
L'AFTRP, établissement public, se doit, dans son activité, de respecter un certain nombre de priorités des politiques publiques, de règles de déontologie et de règles prudentielles limitant étroitement les risques financiers encourus.

Dans le respect de ces principes, qui ont d'ailleurs été formalisés récemment par un contrat signé entre l'Etat et l'AFTRP, il entre donc pleinement dans les missions de l'Agence d'être un aménageur au service des collectivités locales qui lui en font la demande, et l'Etat souhaite qu'elle soit un aménageur public de référence, en Ile-de-France, par la qualité des aménagements qu'elle réalise.
C'est dans ce cadre que la ville de Poissy a confié à l'AFTRP, à la fin de 1998, une mission visant à étudier la faisabilité d'une opération d'aménagement sur un site de 34 hectares situé à la croisée des autoroutes A 13 et A 14 et de la RN 13.

Cette étude a été poursuivie en juin 1999 par une mission de définition d'un parti d'aménagement, de négociation avec les propriétaires fonciers et d'assistance technique à la réalisation d'une consultation internationale permettant de retenir un promoteur commercial partenaire principal de l'opération. Nous sommes bien là dans le cadre classique d'une mission d'aménagement confiée par une collectivité locale.

En deux étapes, le jury, composé de représentants de la ville et de l'AFTRP, a classé au premier rang, le 31 juillet 2001, l'offre du promoteur BEG SA. Il a suivi dans son choix l'avis d'un comité technique rassemblant la ville, l'AFTRP, le conseil général, le conseil régional, les services de l'Etat, la chambre de commerce et d'industrie et la chambre des métiers.

A ce stade, et l'ensemble des missions préparatoires menées par l'AFTRP ayant été dûment rémunérées, la ville de Poissy a souhaité confier à l'agence l'aménagement du site, dans le cadre d'une zone d'aménagement concerté, sous la forme d'une convention d'aménagement. Là encore, nous sommes dans le cadre classique des opérateurs d'aménagement public.
Je rappelle, pour mémoire, que le projet comprend, sur 34 hectares, un espace de culture, de loisirs et de commerce, un pôle hôtelier, quelques logements et le maintien à l'état naturel de 40 % de l'emprise, conformément au schéma directeur régional.

Le bilan prévisionnel de l'opération proposée représente un chiffre d'affaires d'environ 33 millions d'euros. Il est équilibré avec la seule partie fixe de la charge foncière proposée par le candidat retenu, soit 27 millions d'euros, sans tenir compte d'une part déterminable, proportionnelle au chiffre d'affaires de l'espace qui pourra être réalisé et qui serait versée sur quinze ans.
Ce bilan prend en compte 9 millions d'euros de participations aux équipements publics, permettant le financement intégral des voiries nécessaires. Je précise que l'AFTRP ne reçoit aucun fonds public dans ce type d'opérations.

Aucun crédit public ne risque donc d'être investi à perte dans ce secteur.

En vertu du contrat d'objectif que j'évoquais précédemment, un comité d'engagement réunissant les services de l'Etat qui assurent la tutelle de l'agence a été mis en place. Doivent lui être soumis tous les projets d'opérations en compte propre envisagés par l'Agence, avant le passage, dans tous les cas nécessaire, devant son conseil d'administration.

Ce comité, qui s'est réuni le 25 octobre 2001, a formulé un certain nombre de remarques visant à s'assurer de la cohérence de l'aménagement envisagé avec les documents de planification et a sollicité des explications sur ces conditions financières.
Les conditions juridiques et financières du montage de l'opération, prévoyant notamment la possibilité pour l'Agence de revendre les terrains au promoteur en cas de blocage de l'opération, ne font courir aucun risque à celle-ci. En clair, c'est le promoteur qui sera obligé d'acheter les terrains.
Dans ces conditions, le comité d'engagement a formulé un avis favorable sur cette opération, compte tenu notamment de la compatibilité du projet avec le schéma directeur régional.

Le conseil d'administration de l'agence, réuni le 19 décembre 2001, a autorisé la poursuite des études et la maîtrise foncière de l'assiette du projet à condition que celle-ci soit garantie par la commune.

A l'occasion de la réunion du conseil, certains de ses membres ont souligné les inquiétudes dont vous faites état concernant la remise en cause de l'équilibre commercial du secteur. Je tiens à préciser à cet égard que, si l'engagement dans une convention d'aménagement conduit l'agence à poursuivre le montage de l'opération et la garantit financièrement en cas d'échec du projet, il ne préjuge pas les décisions publiques qui seront prises par les instances compétentes, s'agissant notamment de l'approbation des documents d'urbanisme, du résultat de l'étude d'impact, de la décision de la commission départementale d'équipement commercial, la CDEC, et de la délivrance des permis de construire.

C'est dans le cadre de ces procédures que les opposants au projet peuvent se faire entendre, et il revient à la puissance publique compétente, tantôt la commune, tantôt la CDEC, de donner son autorisation.

Au demeurant, monsieur le sénateur, même au cas où ces autorisations ne seraient pas données, l'AFTRP ne prendrait pas de risque quant aux fonds publics. Elle est bien dans la mission d'aménageur à qui a été confié, par une décision d'une collectivité territoriale, un mandat d'aménagement.

M. Dominique Braye. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Braye.

M. Dominique Braye.
Madame le secrétaire d'Etat, je vous remercie des explications que vous venez de me fournir, bien qu'elles ne me rassurent pas totalement.

En effet, vous avez indiqué qu'en cas de défaillance il reviendrait à l'opérateur de racheter les terrains. Mais, madame, s'agissant d'un projet aussi important, il est fort possible qu'il n'en ait plus les moyens et qu'il utilise les procédures de faillite ou de mise en liquidation judiciaire, ce qui ne permettra pas de récupérer les fonds qui auront été investis.

Je tiens en outre à vous rappeler, madame, que les administrateurs, notamment les représentants de l'Etat, ont découvert ce projet au cours du conseil d'administration de décembre 2001, tel qu'il est précisé dans le compte rendu dudit conseil, alors que l'AFTRP y travaille depuis 1998.

Il faut noter, par ailleurs, l'absence totale de concertation puisque ni le conseil général, ni le conseil régional d'Ile-de-France, ni les chambres consulaires n'ont donné le moindre aval à ce projet ; certains ont même découvert son existence dans la presse.

Or ce projet, qui, on le voit bien, est inspiré de projets américains, soulève un grave problème, madame le secrétaire d'Etat.

En effet, nos dispositifs de contrôle ne sont pas adaptés à ce type de projets, qui ont des répercussions sur tout un département, voire sur les départements voisins. Ainsi, les membres élus de la commission départementale d'équipement commercial que vous avez évoquée ne sont issus que d'un tout petit périmètre.
En France, nous n'avons pas l'habitude d'installer des équipements d'une telle envergure.

J'attire donc votre attention, madame le secrétaire d'Etat, sur les dangers inhérents à une telle opération.
La quasi-totalité des élus des Yvelines, toutes sensibilités confondues, puisque celle du maire de Poissy est certainement plus proche de la mienne que de la vôtre ou de celle de nos collègues qui siègent à la gauche de l'hémicylce, sont extrêmement inquiets.
Il y a fort à parier que tous les centres commerciaux de l'ouest parisien, de Chambourcy à Flins, à Buchelay, à Vélizy II ou à Parly II, seront complètement déstabilisés par cette immence opération.
Elle ouvrira la voie à la surenchère car, dans une économie de marché, on ne peut résister qu'en augmentant de volume. Finalement, un certain nombre de centres commerciaux disparaîtront, pendant qu'un autre projet gigantesque fera concurrence à celui-ci.

Il en va donc de la responsabilité du Gouvernement, à travers l'AFTRP, d'évaluer les conséquences que pourrait entraîner l'opération en question et de garantir les équilibres commerciaux pour éviter la désertification des centres-villes.
Dans les Yvelines, à travers les grands projets de ville, nous avons tout fait pour installer les multiplex en centre-ville et non en périphérie.
Le maire de Poissy s'est d'ailleurs bien battu pour préserver les cinémas de son centre-ville. Or, avec le projet actuel, la tendance s'inversera : nous aurons des centres-villes dortoirs, toute l'activité étant concentrée à la périphérie.

Je vous mets en garde, madame le secrétaire d'Etat : si cette opération devait voir le jour, elle servirait d'exemple pour tout le territoire français, remettant en cause la totalité des actions que nous menons contre la désertification des centres-villes.

28 Mars 2003
Le Conseil Municipal de Poissy approuve le Plan Local d’Urbanisme qui précise :
«Terrasses de Poncy : espace partiellement urbanisable au SDRIF équilibre 60 % de terrains urbanisés-40 % d’espaces naturels"

Face au taux de chômage communal et à une spécialisation des activités (entreprise de haute technologie), la Municipalité souhaite la diversification des activités et la possibilité d’offrir des emplois accessibles à la population.
Le développement de nouveaux commerces complémentaires aux activités du centre ville, dans un secteur bien desservi par les infrastructures permet de répondre à cet objectif.
En effet, dans le triangle formé par l’A13, la RN 13 et le hameau de la Bidonnière, pourront s’implanter des activités de commerce, services, de loisirs et de culture dans le cadre d’une opération de qualité.
Des équipements publics pourraient accompagner l’ensemble »

C’est vraiment vague...

5 Juin 2003
Le Conseil Municipal de Saint Germain-en-Laye sollicité à titre consultatif, se prononce à l’unanimité contre le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Poissy.
Il s’inquiète des conséquences du projet sur le commerce local et la circulation déjà difficile.
Emmanuel Lamy, Maire de Saint Germain-en-Laye, précise que le PLU ne tient absolument pas compte des futurs axes de circulation envisagés.

6 Janvier 2005
Lors de la Traditionnelle cérémonie des vœux Monsieur Masdeu-Arus déclare :
« Restons aux abords de la RN 13et revenons sur la ZAC que nous allons créer concernant le projet des Terrasses de Poncy, que je ne présente plus, mais dont je peux confirmer que les études avancent à un rythme soutenu »

C’est un peu court comme information et cynique « que je ne présente plus »…comme s’il avait déjà été présenté ?

5 Janvier 2006
Lors de la Traditionnelle cérémonie des vœux Monsieur Masdeu-Arus déclare :
« Avec Aigremont et Chambourcy, nous avons créé un groupement de commandes d’études pour analyser les effets sur la circulation des terrasses de Poncy, des projets économiques d’Aigremont et de Chambourcy ou encore du futur hopital… »

Sans concertation comme d’habitude….

6 Mars 2006
Création de l’Opération d’Intérêt National (OIN Seine-Aval)

QU’EST-CE QUE L’O.I.N. SEINE AVAL ?
La notion d’Opération d’Intérêt National ( OIN ) est née en 1983 afin de mettre en place un régime d’exception sur un territoire donné pour permettre à l’Etat la réalisation d’opérations
stratégiques. La décentralisation avait en effet transféré aux seules communes la compétence
en matière d’urbanisme.

En créant une O.I.N l’Etat reprend ainsi la main pour mettre en oeuvre un processus de
développement sur un périmètre qu’il considère mériter une aide particulière pour favoriser
son développement.

Lors du Comité Ministériel du 6 mars 2006, le gouvernement a décidé, sous la responsabilité
du premier ministre, de créer l’Opération d’Intérêt National Seine Aval sur un territoire qui
s’étend, le long de la Seine, de Conflans Sainte Honorine – Achères – Poissy à l’est à
Bonnières – Freneuse à l’ouest, en passant par Mantes et les Mureaux. Cette opération
regroupe 51 communes et 370 000 habitants.

Organisée sur la base du volontariat des collectivités locales, l’OIN affiche à la fois la
volonté de l’Etat, mais aussi de la Région Ile de France, du Département des Yvelines et bien
sûr des communes adhérentes, de faire jouer à ce territoire un rôle économique, résidentiel,
culturel, touristique et environnemental de premier plan.

L’OIN est gérée par l’EPAMSA (Etablissement Public d’Aménagement du Mantois Seine
Aval), administré par un conseil de 27 membres dont 9 représentent l’Etat, 6 les collectivités
locales et 12 les communes et les communautés de communes.

Cet Etablissement Public,maître d’ouvrage de l’OIN, a notamment pour vocation de mener les études, coordonner les projets, faire des acquisitions pour le compte de l’Etat ou exercer le droit de préemption.

Les villes de Poissy et d’ Orgeval intègrent l’Opération d’Intérêt National ( OIN ) qui compte 51 communes et 370.000 habitants.

En regroupant ces 51 communes sur la base du volontariat, les ambitions de l’Etat, de la Région et du Département sont multiples :
- Le développement économique avec des activités tertiaires , le soutien aux activités technologiques et industrielles( EADS aux Mureaux, PEUGEOT à Poissy, RENAULT à Flins ), l’émergence d’éco-industries en bordure de Seine, la dynamisation du petit commerce et des grands secteurs commerciaux
( Flins/aubergenville, Buchelay, Poissy/Orgeval )
- Le développement touristique grâce à la présence du Parc Naturel du Vexin, de bases de loisirs, d’activités nautiques ou équestres dans un cadre paysager et forestier de grande qualité.
- L’activité universitaire principalement à Mantes avec son pôle universitaire technologique et son école d’ingénieurs.
- L’investissement en matière de santé avec la présence de 3 hôpitaux et de nombreux acteurs rivés sur le territoire concerné et la volonté de faire face au vieillissement de la population avec des structures d’accueil adaptées
- L’exigence environnemental avec la valorisation des espaces naturels, agricoles, boisés , la volonté de restaurer un réseau de continuité écologique et la protection des ressources en eau.
- Le développement durable avec l’essor des énergies renouvelables ( géothermiques, solaires, éoliennes ) et un effort en matière de performance thermique et énergétique de l’habitat et des équipements publics.
- Le développement résidentiel par la construction de logements dans une optique de mixité des opérations pavillonnaires, d’habitat innovant, de densification des centres-villes et à côté des gares pour éviter le mitage des zones naturelles. L’objectif est de faire baiser la part des logements sociaux sur l’ensemble du territoire car son niveau est très supérieur à celui de la région
- Le développement des moyens de transport, qu’il s’agisse du trafic ferroviaire, routier ou fluvial, pour les personnes comme pour le fret. Les transports en commun sont au cœur du débat pour désengorger les axes routiers, améliorer les liens urbains et préserver l’environnement .les facilités de déplacement sont la clé des ambitions de l’OIN

31 Mars 2006
Le Conseil Municipal lance le débat sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Ce plan est déjà obsolète car il ne mentionne pas la construction du nouvel Hôpital , ni son futur emplacement.

Décembre 2006
Création de la ZAC de Poncy.
Les surfaces commerciales ont été revues à la baisse, passant de 75.000 à 50.000 m2
Des logements et des équipements publics font leur apparition dans le projet.

10 Janvier 2007
Lors de la Traditionnelle cérémonie des vœux Monsieur Masdeu-Arus déclare :
« Organiser notre territoire, cela veut dire :
Prévoir l’aménagement du secteur des Terrasses de Poncy avec un équipement commercial original et complémentaire de l’offre actuelle environnante, conjuguant offre de logements pavillonnaires et réalisations d’équipements publics, tel un complexe nautique par exemple, dépasse là aussi les frontières de notre commune »

Discours aussi flou que le projet des terrasses de Poncy.

Mais très direct , au mépris des lois , sur l’avenir du Député-Maire:
« Le seul projet pour la France est celui porté par le Président de l’UMP….Je serais candidat aux élections législatives en juin prochain »

Fermez le ban et circulez : il n’y à rien à voir...

Terrasses de Poncy - Le Courrier - 28-03-07 / Part.1
Terrasses de Poncy - Le Courrier - 28-03-07 / Part.2